Rejet d'une plainte contre la BCE sur la dette grecque

LUXEMBOURG (Reuters) - Le Tribunal de l'Union européenne a annoncé jeudi le rejet d'une plainte visant la Banque centrale européenne (BCE) en estimant que cette dernière n'avait pas à indemniser les détenteurs privés d'obligations grecques contraints de subir des pertes lors de la restructuration de la dette publique du pays en 2012.

Des investisseurs espéraient être indemnisés de la décote sur la valeur de leurs titres qui leur avait alors été imposée contre leur gré dans le cadre de cette opération, dont les modalités avaient été acceptées par des créanciers détenant 85,8% des titres de créance.

“Cette restructuration ne constituait pas une atteinte démesurée et intolérable au droit de propriété de ces investisseurs, même s'ils n'avaient pas consenti à cette mesure”, a conclu le Tribunal.

Il ajoute dans un communiqué qu'“en l'absence de tout élément de preuve démontrant que la BCE a commis une violation suffisamment caractérisée du droit de l'Union, le Tribunal rejette le recours en indemnité”.