Combien coûte l'Aide médicale d'État destinée aux sans-papiers qu'Emmanuel Macron veut réformer

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L'Aide médicale d'Etat (AME) fait l'objet de crispations au sein de la classe politique, des représentants de la droite et de l'extrême droite réclamant une réforme en profondeur de cette aide destinée aux étrangers sans-papiers. Ce qui coince ？ Son coût, jugé trop élevé par certains, comme Bruno Retailleau, le patron des sénateurs Les Républicains, ou encore Marine Le Pen. Dans un amendement déposé en fin d'année dernière, la présidente du Rassemblement national voyait dans l'AME l'une des “pompes aspirantes à l'immigration irrégulière qu'il convient de supprimer de manière urgente”.

Des immigrés sans-papiers viendraient donc en France pour profiter de soins gratuits offerts par cette aide. Créée sous le gouvernement de Lionel Jospin en 2002, en remplacement d'autres dispositifs, l'AME donne droit à une prise en charge à 100% des frais médicaux et hospitaliers, hors aide médicale à la procréation et cure thermale, et dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Ses bénéficiaires n'ont pas à avancer les frais, mais les éventuels dépassements d'honoraires restent à leur charge.

Pour 2019, le gouvernement a prévu 934,9 millions d'euros pour financer l'AME — soit environ 0,5% des dépenses de santé en France — contre 889,7 millions d'euros en 2018, selon un rapport du Sénat sur le projet de loi de finance pour 2019. Il a aussi retenu l'hypothèse d'un coût moyen par trimestre et par bénéficiaire de 871 euros, soit une dépense annuelle proche des 3 500 euros par titulaire de l'AME.

Capture d'écran sur le site du Sénat. Sénat, Projet de loi de finances pour 2019 : Santé

La sous-budgétisation récurrente des dépenses liées à cette aide accroît toutefois la dette de l'Etat à l'égard de l'Assurance maladie. La dette cumulée au titre de l'AME atteignait ainsi 49,8 millions d'euros en 2017.

Pour obtenir la carte d'admission à l'AME, accordée pour une durée d'un an, un immigré doit pouvoir prouver qu'il réside en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois et que lui et sa famille ne dépassent pas un plafond de ressources — 8 951 euros annuels par exemple pour une personne seule en France métropolitaine, ou 16 112 euros pour trois personnes. Il ne doit pas posséder de titre de séjour, ni avoir de demande en cours de titre de séjour.

Une aide sous-utilisée par les étrangers en situation irrégulière

Simple en apparence, la démarche administrative pour décrocher cette carte s'apparente pour certains à un parcours d'obstacles, selon Médecins du monde. “Pour l'obtenir, il faut pouvoir prouver qu'on est sur le territoire national de façon ininterrompue depuis plus de trois mois. Or quand une personne est arrivée par des voies illégales, qu‘elle n'a pas de visa, c'est compliqué”, explique à 20 Minutes Aline Merabtene, coordinatrice du centre d’accueil et dorientation à Paris de l'ONG.

En outre, l'immense majorité des étrangers en situation irrégulière n'utiliserait pas l'AME. Médecins du monde avance un “taux de non recours de 88%”. Le nombre de titulaires d'une carte d'admission à l'AME s'élevait à 318 106 personnes à fin 2018, selon des chiffres du ministère de la Santé récupérés par franceinfo. Il tendrait à se stabiliser après 15 ans de forte hausse, selon le site d'information. En outre, le nombre de personnes consommant effectivement des soins est inférieur au nombre de titulaires d'une attestation d'AME, précise le rapport du Sénat.

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Le gouvernement doit s'exprimer sur sa politique migratoire ce lundi 7 octobre devant l'Assemblée nationale. Le président de la République, Emmanuelle Macron, s'est d'ores et déjà prononcé pour une évaluation du dispositif de l'AME, se demandant s'“il n'y a pas parfois un peu des excès” au micro d'Europe 1 fin septembre. Il a toutefois écarté toute suppression de cette aide.

Les débats pourraient être vifs sur le sujet, alors que diverses pistes seraient à l'étude. Plus que l'enveloppe globale du dispositif ou ses conditions d'accès, ce sont les actes médicaux auxquels l'AME donne droit qui pourraient être revus.